L’échange d’informations entre entreprises peut facilement engendrer des risques de violation du droit de la concurrence. Notre associé Dominique Guex fait le point à l’aune de décisions récentes.

« Notre Counsel, Frédéric Epitaux, est intervenu le 6 juin 2023 dans le cadre du séminaire « Casse-têtes de procédures » organisé par l’OREF. Il y a présenté certains aspects pratiques des procédures pénales fiscales menées en application de la loi sur le droit pénal administratif (DPA).

Le 21 avril 2023, notre collaborateur Alexandre Dosch est intervenu dans le cadre du cours « Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie » donné par le Prof. Daniel Kraus. Il y a abordé la thématique de la propriété et des droits des personnes sur les échantillons biologiques à l’état naturel et modifiés, en particulier des « organoïdes ».

Conférence sur la « Protection de l’aspect des produits par le droit des marques » donnée par le Professeur Ivan Cherpillod lors de la demi-journée de droit de la propriété intellectuelle du 05.04.2023 à l’Université de Lausanne

Malgré un droit de la santé dense, la question du statut du corps et des échantillons biologiques humains n’est pas réglée par le législateur suisse. Pourtant, l’intérêt de la recherche et de l’industrie pharmaceutique pour ces échantillons est important, notamment en raison de leur utilité thérapeutique et des informations hautement personnelles qu’ils contiennent. Le 22 mars 2023, la question de la nature juridique du corps humain et des échantillons, de l’acquisition de la propriété et des droits personnels des patients sur ces derniers ont été abordées par notre collaborateur Alexandre Dosch dans le cadre du cours de Master « Droit et progrès médical » à Neuchâtel.

Quels sont les risques particuliers auxquels donneurs et preneurs de licences de marques doivent être attentifs en Suisse ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ? Cette contribution de Me Ivan Cherpillod et Me Dominique Guex répond à ces questions fondamentales tant sur le plan du droit des contrats, que du droit des marques et du droit de la concurrence.

La réglementation suisse sur la mort provoquée.

Quelles sont les limites à l’activité de l’avocat dans un processus de droit collaboratif ? A lire dans l’excellent article de notre associée Estelle Chanson, co-écrit avec notre stagiaire Gaétan Girard pour la Revue de l’avocat de septembre .

29 septembre 2022 – Notre associé Ivan Cherpillod est intervenu dans le 19.30 de la RTS afin d'expliquer une décision particulière du Tribunal fédéral en matière de droit des marques.